J.O. 222 du 23 septembre 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVP0540301A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Arrête :
Article 1
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 27 décembre 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 38
(1) Agrément 1 : prélèvement et quantification des poussières dans une veine gazeuse.
Agrément 2 : prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux.
Agrément 3 : prélèvement et analyse de mercure (Hg).
Agrément 4 : prélèvement et analyse d'acide chlorhydrique (HCI).
Agrément 5 : prélèvement et analyse d'acide fluorhydrique (HF).
Agrément 6 : prélèvement et analyse de métaux lourds autres que le mercure.
Agrément 7 : prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).
Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).
Agrément 9 : prélèvement et analyse d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Agrément 10 : prélèvement et analyse du dioxyde de soufre (SO2).
Agrément 11 : prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOx et/ou NO).
Agrément 12 : prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO).